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Formation de Contrat



1. Si vous êtes inscrits pour l'utilisation ce Site Web, vous pourrez acheter des données météorologiques. En cliquant dans "Achat" dans le processus commercial, vous achetez une licence de MG afin d'utiliser les données de votre panier selon les conditions générales exposées dans le Contrat de licence de Données. Vous avez donc accès aux données en ligne ou par courrier électronique, MG prendra en compte vos ahats et le Contrat de licence de Données deviendra un contrat obligatoire. Il s'applique aux données de votre panier quand vous avez cliqué sur "Achat" (incluant un texte ou autre contenu illustré de données)et seront appelé "Données" dans le Contrat de licence de Données. Ce Contrat de licence de Données incorpore les Conditions générales d'Utilisation du Site Web.



Droits de reproduction



2. MG vous permet d'utiliser les données dans les termes et conditions énoncées dans le présent accord de licence de données.



Restrictions générales



3. Ce Contrat de Licence de données vous permet d'utiliser et stocker les données pour un usage interne seulement. Vous n'êtes pas autorisé à copier, diffuser, publier ou communiquer au public tout ou partie des données.



Droits de propriété intellectuelle



4. Vous reconnaissez que les droits de propriété intellectuelle sont notre propriété ou la propriété de nos concédants de licence. Nous (ou nos concédants), à notre (leur) choix, ont seuls les manoeuvres de toutes les procédures relatives aux droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à nous donner votre pleine coopération dans la protection des droits de propriété intellectuelle, y compris prendre toute mesure raisonnable à l'égard de ces droits. Nous pouvons résilier le contrat de licence de données si vous contester la propriété de l'un des droits de propriété intellectuelle. Vous devrez peut-être obtenir des licences ou d'autres accords de tiers propriétaires ou d'autres concédants. Si nous vous disons que vous devez obtenir de telles licences ou autres accords, vous devez les obtenir et payer les frais de licence applicables avant d'utiliser les données. Les données sont soumises à des restrictions ou interdictions qui peuvent vous être imposées.



Paiement



5. Vous acceptez de payer la taxe correspondante déclarée sur le site Web afin de récupérer les données. Si vous avez un abonnement, vous devrez payer toutes les factures émises dans les 30 jours suivant la date de la facture. Si nous ne recevons pas le paiement d'une facture à l'échéance, nous pouvons: (a) suspendre la licence d'utiliser les données qui vous sont accordés en vertu du présent Accord de licence de données, (b) vous demander de payer des intérêts à partir de la date d'échéance jusqu'à ce que le paiement soit reçu, à un taux de 4% au-dessus Lloyds TSB Bank plc taux de base pour le moment, ces intérêts doivent être calculés sur une base quotidienne.
Vous ne pouvez pas compenser des sommes à toute somme d’argent que nous vous devons selon l'Accord que vous avez envers nous.



Responsabilité



6. Vous garantissez que tous les détails fournis lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription soient correctes et vous acceptez de nous aviser de tout changement à l'un de ces détails.



7. MG prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer l’exactitude des données en temps réel, mais ni nous ni nos concédants de licence ne garantissent les résultats des données, ni l’adaptation à un usage spécifique ou que sa prestation sera sans erreur ou sans interruption.



8. Tous les termes convenus entre les parties relatives à l'objet du présent accord de licence de données sont expressément énoncées dans le contrat, les parties sont dans l’obligation d’appliquer tous les termes à moins ‘il n’en soit décidé autrement par écrit ou par e-mail. Chaque partie reconnaît que, en concluant l'accord de licence de données, il ne peut s'appuyer sur une représentation faite par l'autre partie, ci celle-ci n'a pas été explicitement énoncée dans le présent accord. Aucune condition, garantie ou autres conditions ne s’applique aux données ou leur disposition en vertu de l'accord de licence de données (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, aptitude à l'usage ou de conformité à la description), sauf dans la mesure où elles sont expressément énoncées dans les données Contrat de Licence.



9. MG n'assume aucune responsabilité (à l'exception, toujours sous réserve des articles 10 et 11 du présent Accord de données de licence, pour les dommages directs que vous subissez, dans la mesure d’une négligence de MG ou omission volontaire) découlant directement ou indirectement de la fourniture ou la non-fourniture du matériel MG ou autrement dans le cadre de ce contrat (y compris, pour éviter tout doute, toute fausse déclaration par négligence). Toutefois, rien dans cet accord ne limite la responsabilité de l'autre partie: (a) pour fraude, (b) en cas de décès ou de lésions corporelles causées par sa négligence, ou (c) par rapport à toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée par la loi.



10. Aucune partie ne sera responsable envers l'autre en toutes circonstances ou en rapport avec le présent accord pour: (a) toute perte de profits, d'économies anticipées, la production, les contrats, les possibilités de l'écart d'acquisition ou de l'entreprise, (b) des pertes économiques non pas en raison de dommages aux biens tangibles, (c) la perte en rapport avec les réclamations de tiers, (d) toute perte indirecte, particuliers ou consécutifs.



11. La responsabilité totale de MG découlant de ou en relation avec le présent Accord de données de licence et par rapport à tout ce qui MG peut-être fait ou pas fait dans le cadre du présent Accord de données de licence (et si la responsabilité découle du fait que la rupture de contrat, de négligence ou de toute autre raison) est en relation avec tous les événements ou une série d'événements liés survenant dans une année civile donnée est limitée au montant des taxes payables par vous en cette année civile (à calculer sur une base pro-rata des frais payables pendant une partie de une année civile si l'année civile concernée n'a pas été achevé au moment où la demande est faite).



12. Vous devrez nous indemniser contre toutes les pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques et autres professionnels) subi par toute filiale MG Groupe résultant directement ou indirectement de: (a) toute utilisation non autorisée des données par vous (ou toute personne autorisée ou permise par vous), ou (b) violation de l’accord de licence de données ou de tout droit découlant d'un contrat ou d’un délit par une loi ou autrement.



13. Aucune partie ne sera responsable envers l'autre, en vertu de ou en relation avec l'accord des éventuelles défaillances, d'interruptions, de retards ou d'autres questions de même nature résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.



Résiliation



14. Ce Contrat de Licence de données peut être résilié immédiatement par un avis écrit: (a) par chacune des parties (i) si l'autre commet une violation substantielle du présent accord de licence de données et, si le manquement est réparable, il n'est pas remédié dans les 7 jours suivant la réception de l'avis exigeant réparation, (ii) l'autre partie cesse ou menace de cesser d'exercer ses activités; (b) si vous devenez insolvable ou faites faillite ou subissez une procédure d'insolvabilité ou de faillite liés dans toute juridiction concernée. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire les données après la résiliation du présent accord de licence de données. La résiliation de l'accord de licence de données n'affecte aucune des parties sur les droits conclut auparavant.



Général



15. En ce qui concerne votre espace de stockage et l'utilisation des données, vous devez vous conformer à prendre les mesures exigées afin de nous assurer que vous respectez toutes les lois de protection des données applicables (y compris, pour éviter tout doute, le Data Protection Act 1998) notamment en prenant toutes les procédures techniques et organisationnelles et les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données à caractère personnel.



16. Tout avis donné en vertu de l'accord doit être validé par écrit et remis en main propre ou envoyé par FedEx ou autres services similaires de livraison internationale (ou, si en Angleterre, en première classe ou enregistrés livraison postale) ou par fax (à condition qu'une copie papier est livré / envoyé comme indiqué ci-dessus dans les 24 heures). Tous les avis doivent être livrés / envoyés à cette adresse que la partie concernée a notifié à l'autre partie de temps à autre.



17. Nous pouvons céder ou transférer le Contrat ou tout ou partie de nos droits et / ou obligations en vertu de l'accord à toute filiale de MG. Vous ne pouvez pas céder aux sous-licences de l'Accord en tout ou en partie, sans notre consentement écrit au préalable.



18. L'échec ou le retard par une partie à exécuter un de ses droits en vertu de l'accord ne doit pas être une renonciation à ces droits ou tout autre droit. Aux fins de l'article 1 (2) des contrats (Droits des Tiers) de 1999, aucun terme de l'accord conclut est exécutoire par un tiers.



19. Si une disposition de l'accord est jugée nulle ou inapplicable en tout ou en partie, cela n'affecte pas la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition ou de l'accord dans son ensemble, et les parties peuvent négocier de nouveau la disposition de l’accord afin d’atteindre les mêmes objectifs.



20. Dans le présent accord de licence de données: (a) les rubriques sont seulement à titre indicatif; (b) les références aux numéros des articles sont à celles du présent accord de licence de données, (c) à moins qu'il ne dise le contraire, les références à «y compris» sont des exemples et ne limitent pas la portée générale de tous les mots qui précèdent.



21. Ce Contrat de Licence de données doit être régie et interprété conformément au droit anglais et chacune des parties est soumise à la juridiction des tribunaux anglais.